Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Maloys Immobilier
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Maloys Immobilier, éditrice du site www.maloys-immobilier.com, met à disposition de ses utilisateurs ses services en ligne.
Toute navigation sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Informations légales
Éditeur du site :
M&O Immobilier – enseigne de la SASU M&O immobilier – SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 9 rue de la Gare – 69380 Châtillon d’Azergues
SIRET : 819 631 060 00012
Carte professionnelle : CPI 1001 2016 000 008 620 délivrée par la CCI Beaujolais
Directeur de la publication : M. Olivier Lozachmeur
Hébergement :
O2 switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
4. Services proposés
Le site www.maloys-immobilier.com a pour objet de présenter :
des annonces immobilières (vente, murs de commerce, fonds de commerce, programmes neufs),
des informations relatives au marché immobilier,
des outils et formulaires de contact pour accompagner les projets immobiliers.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer une offre contractuelle.
5. Responsabilités
Maloys Immobilier met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois :
aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des annonces,
la disponibilité des biens proposés ne peut être garantie en temps réel,
l’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs typographiques, de données erronées, ou de modification par les propriétaires.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont publiées.
6. Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, vidéos, code source, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Données personnelles
Maloys Immobilier collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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8. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de visites.
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9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Maloys Immobilier décline toute responsabilité quant aux contenus et pratiques de ces sites tiers.
La création de liens hypertextes vers le site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de l’agence et d’en informer préalablement l’éditeur.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
📍 Maloys Immobilier – 9 rue de la Gare – 69380 Châtillon d’Azergues