Mentions légales – Maloys Immobilier
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.maloys-immobilier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
M&O Immobilier – enseigne de la SASU M&O Immobilier
Siège social : 9 rue de la Gare – 69380 Châtillon d’Azergues
SIRET : 819 631 060 00012
RCS : Villefranche/Saone
TVA intracommunautaire : FR34 81 96 31 060
Téléphone : 04 69 84 62 26
Directeur de la publication : Olivier Lozachmeur contact : @maloys-immobilier.fr Téléphone : 06 58 08 68 79
2. Carte professionnelle
Numéro : CPI 1001 2016 000 008 620
Délivrée le : 07/06/2025
Autorité de délivrance : CCI Beaujolais
Activités : Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
3. Garantie financière & Responsabilité civile professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle : VERSPIEREN – 44 avenue Georges Pompidou – 92594 LEVALLOIS-PERRET CEDEX – N° ORIAS 07 001 542
Conformément aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, l’agence ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :
MEDIATION SOLUTION, SAS au capital de 5 000 €, enregistrée au registre du commerce de Bourg en Bresse – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost – https://sasmediationsolution-conso.fr/
5. Hébergeur du site
Le site www.maloys-immobilier.com est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : o2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
6. Barème des honoraires
Notre barème des honoraires est consultable en ligne à l’adresse suivante :
👉 Barème des honoraires
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, code, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et reste la propriété exclusive de leurs auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
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11. Limitation de responsabilité
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des erreurs ou omissions dans les annonces publiées,
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📍 Maloys Immobilier – 9 rue de la Gare – 69380 Châtillon d’Azergues